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Favoriser l’intégration et le vivre ensemble
Les droits politiques (vote et éligibilité) impliquent une responsabilité citoyenne et favorisent l’intégration et le vivre ensemble.
Le sentiment d’appartenance à une communauté va de pair avec la possibilité de participer à la vie politique et d’y prendre des responsabilités pour notre canton.
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S’inscrire dans la continuité
La Constitution vaudoise du 14 avril 2003 a introduit le droit de vote et d’éligibilité sur le plan communal pour les étrangères et les étrangers vivant depuis 10 ans en Suisse et 3 ans dans le canton. Le premier bilan que l’on peut en tirer est positif. Une extension de ces droits au niveau cantonal s’inscrit dans la continuité des progrès réalisés avec la nouvelle Constitution.
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Elargir la participation démocratique
Au niveau cantonal, on décide des enjeux quotidiens qui touchent tous les habitants du canton, indépendamment de leur nationalité: police, places de crèches, santé, etc. Il est injuste que les personnes de nationalité étrangères établies depuis longtemps en Suisse et payant des impôts n’aient aucun droit à participer aux processus démocratiques cantonaux. Elles sont en effet concernées par les décisions politiques au même titre que les citoyens et citoyennes suisses.
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Ne pas dissocier le droit de vote et le droit d’éligibilité
Le droit de vote ne doit pas être dissocié du droit d’éligibilité. Ceci aurait un caractère dégradant pour les personnes de nationalité étrangère, faisant d’elles des « demi-citoyens ». Par ailleurs, on se priverait de la possibilité d’élire à des postes à responsabilité des personnes de nationalité étrangère souhaitant mettre leurs talents et leurs compétences au service de la collectivité vaudoise.
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Garantir une solution non discriminatoire
La naturalisation représente certes un moyen pour une étrangère ou un étranger d’acquérir le droit de vote et d’éligibilité. Mais elle est le résultat d’un processus individuel pas toujours simple et elle exige, pour les ressortissants des Etats interdisant la double nationalité, le sacrifice de leur nationalité d’origine. Ceci peut avoir de lourdes conséquences pour ces personnes (difficulté à retourner dans leur pays d’origine, éloignement avec la famille, etc.). Rien que dans l’Union européenne, près d’une demi-douzaine d’Etats interdisent totalement la double nationalité et de nombreux Etats imposent des restrictions sévères. Il n’est pas normal que l’octroi des droits politiques au niveau cantonal fasse l’objet de telles discriminations.