Le résultat des votations tombé le 4 septembre 2011 est malheureusement négatif. Notre initiative est refusée par près de 69% de la population vaudoise. Pour une large majorité de la population, les droits politiques restent apparemment inextricablement liés à la nationalité, même sur le plan local. C’est probablement une idée en avance sur son temps! A l’image du droit de vote des femmes, il faudra probablement de nombreuses années pour faire progresser l’idée des droits politiques pour les étrangers sur le plan cantonal.

Mais le débat que nous avons pu ouvrir avec cette initiative était indispensable. Une occasion de mettre en avant l’apport inestimable des personnes de nationalité étrangère pour les vie économique, sociale et culturelle du canton et de la Suisse.

Merci à tout le monde pour votre engagement incroyable dans cette campagne !

Découvrez chaque jour une personnalité qui soutient « Vivre et voter ici »!

1er septembre: Thierry Romanens

31 août: Sergei Aschwanden

30 août: Philippe Saire

29 août: Michel Bühler

28 août: Massimo Furlan

27 août: Lova Golovtchiner

26 août: K

25 août: Just One

24 août: José-Flore Tappy

23 août: Jérémie Kisling

22 août: Jacqueline Veuve

21 août: Hélène Küng

20 août: Fernand Melgar

19 août: Daniel Rossellat

18 août: Christophe Gallaz

17 août: Christian Wicky

16 août: Anne Carrard

L’initiative permettrait-elle de faire élire un Conseiller aux Etats étranger ?
Cette question est très théorique. Le droit donné à une personne de nationalité étrangère d’être candidate pour le Conseil des Etats ne signifie pas encore le droit d’y être élue. Si une personne de nationalité étrangère venait à être élue au Conseil des Etats, alors il s’agirait sans
conteste d’une personnalité extraordinaire jouissant d’une très grande popularité auprès de la population étrangère et suisse.
Par ailleurs, on peut noter que cette situation s’est déjà présentée à l’époque de l’octroi du droit de vote aux femmes. Ce droit a été octroyé dans le canton de Vaud en 1959, soit plusieurs années avec l’octroi sur le plan fédéral en 1971. Entre 1959 et 1971, une femme vaudoise aurait donc en théorie pu être élue aux Chambres fédérales sans avoir le droit de vote sur le plan fédéral.

Y a-t-il une réelle demande de la part des communautés étrangères
Il existe une réelle demande de la part des communautés étrangères. Celles-ci ont
d’ailleurs très largement participé à la récolte de signatures permettant de faire aboutir l’initiative. Simultanément toutefois, on constate que les communautés étrangères sont plutôt réservées et pudiques dans le débat public. Il a par exemple été très difficile de réunir des témoignages de personnes de nationalité étrangère remplissant les conditions posées par « Vivre et voter ici ». Non par manque de personnes concernées soutenant l’initiative, mais par souhait de celles-ci de laisser les citoyens de nationalité suisse porter ce combat. Dans le contexte actuel marqué par de fortes tensions de politique migratoire, nombre de personnes de nationalité étrangère préfèrent se montrer discrets pour éviter les attaques stigmatisantes
des adversaires, en particulier de l’UDC.

L’initiative ne fait-elle qu’octroyer des droits aux étrangers sans les devoirs qui les
accompagnent ?
Les opposants à l’initiative invoquent souvent l’obligation d’accomplir le service
militaire pour affirmer que l’initiative créérait une inégalité de traitement entre Suisses et étrangers. Ce raisonnement est totalement erroné. Sont en discussion ici les droits politiques sur le plan cantonal. Il faut donc comparer ceci aux devoirs cantonaux. Or, à cet égard, force est de constater que les personnes de nationalité étrangère sont déjà aujourd’hui soumis aux mêmes devoirs que les Suisses. La nationalité n’est par exemple pas un motif de dispense pour
l’obligation d’accepter une tutelle ; de même, pour l’obligation de servir comme sapeur-pompier en vigueur jusqu’en 2010, un étranger était astreint de la même manière qu’un Suisse. En réalité, « Vivre et voter ici » rétablit donc plutôt une certaine égalité.

Pourquoi l’initiative demande-t-elle à la fois l’octroi du droit de vote et d’éligibilité ?
Le comité d’initiative a fait le choix de la cohérence et refusé de faire des demi-citoyens. Il faut comprendre qu’une demi-mesure a un caractère très humiliant pour les personnes de nationalité étrangère. Cela revient à dire : « A la rigueur, on peut tolérer que vous exprimiez votre opinion, mais alors il est inacceptable que vous siégiez à nos côtés dans un Parlement ». De plus, ce reviendrait à se priver de compétences précieuses pour nos institutions politiques. Avec l’expérience faite sur le plan communal, siéger aux côtés de personnes de nationalité étrangère est devenu tout naturel.

Le faible taux de participation des étrangers sur le plan communal ne s’oppose-t-il pas à l’extension de leurs droits politiques sur le plan cantonal ?
Il est vrai que la taux de participation des étrangers aux dernières élections communales a
été légèrement plus faible que celui des Suisses. Ce phénomène est cependant parfaitement usuel s’agissant de catégories de personnes qui obtiennent nouvellement les droits politiques : il y a une phase d’habituation qui peut durer des décennies. Toujours aujourd’hui, les femmes votent moins massivement que les hommes. Par ailleurs, avec leur taux de participation
également très faible, les citoyens suisses n’ont pas de leçon à donner… Enfin, rappelons que les droits politiques sont un droit et non un devoir. Chacun est libre de se servir de ce droit ou non.

La naturalisation n’est-elle pas la meilleure solution pour obtenir les droits politiques ?
Le canton de Vaud n’est pas une nation souveraine. Il n’existe pas de passeport vaudois.
Sur le plan local, la couleur du passeport ne doit donc pas jouer un rôle décisif pour l’octroi des droits politiques. Le domicile et la durée de résidence sont tout autant importants, voire même davantage. Un exemple peu connu l’illustre à merveille : les Suisses (vaudois) perdent leurs droits politiques cantonaux lorsqu’ils déménagent à l’étranger. Le domicile est donc l’élément
décisif pour ces personnes. Le pendant de cette situation est précisément le cas de figure visé par « Vivre et voter ici » : un étranger n’ayant pas le passeport suisse mais ayant son domicile depuis longtemps dans le canton. En outre, rappelons que de nombreux Etats interdisent encore
aujourd’hui la double nationalité. Pour les personnes concernées, la naturalisation impliquerait donc un sacrifice très lourd que l’on ne saurait exiger pour les droits politiques cantonaux.

L’initiative aura-t-elle des répercussions sur les comportements électoraux et les rapports de force politique ?
Aucune étude n’a été faite à ce sujet en Suisse. En Allemagne, quelques études faites sur le plan local ont montré que les étrangers ne votent absolument pas de manière homogène. Ainsi, contrairement à une idée reçue, l’introduction du droit de vote des étrangers ne provoque pas un bouleversement des rapports de force politique. Il est parfaitement faux de prétendre que tous les étrangers vont nécessairement voter pour le même parti ou la même couleur politique.

Le FEEL a organisé le 24 août dernier un cortège en ville de Lausanne pour attirer l’attention du public sur la nécessité en démocratie de donner une voix aux étrangers au niveau cantonal. En effet, ils participent au même titre que les Suisses à la vie économique et à la vie sociale de leur lieu d’accueil, et se sentent concernés par les décisions politiques.

Forum des Etrangères et Etrangers de Lausanne (FEEL), Rue du Grand-Pont 18, 1003 Lausanne
tél.: 021 312 84 40 ; www.forumetrangers.ch

Depuis le lancement de l’initiative, le comité d’initiative a toujours eu le souci de faire de cette campagne un véritable débat de société sur le lien social et le « vivre ensemble » dans un canton qui compte une large proportion de personnes de nationalité étrangère. Dans cette perspective, le cercle des soutiens à l’initiative a été élargi bien au-delà du sérail politique. De nombreuses personnalités publiques connues dans le canton (sportifs, écrivains, chanteurs, humoristes, etc.) ont accepté de s’engager publiquement en faveur de l’initiative.

L’initiative est bien évidemment aussi soutenue par diverses personnalités politiques du canton. Outre divers élus des Verts, du PS, du POP et de solidaritéS, rappelons que l’ancien président radical du Conseil National Yves Christen est membre du comité d’initiative, de même que Serge Melly (député radical au Grand Conseil), Jérôme Christen (député Riviera Libre au Grand Conseil) et Régis Courdesse (député vert’libéral au Grand Conseil).  Le PDC vaudois a récemment voté son soutien à l’initiative et ses deux têtes de liste pour les élections fédérales au Conseil national, Jacques Neirynck et Claude Béglé, soutiennent également « Vivre et voter ici ».

Communiqué du 12 août 2011

Soutiens à l’initiative

Le 12 août 2011, sur la Place Arlaud, le Comité «Vivre et Voter Ici» a organisé une grande fête de lancement de campagne avec, au programme:

19h   repas, boissons et petit concert de Manzara
(4 jeunes issus de l’immigration et chantant en turc et en français)
20h   présentation et discussion autour du livre de Michele Scala La migration expliquée à mes élèves (Editions d’En Bas)
21h   projection du film Les Années Schwarzenbach
22h   projection de Demain je vote réalisé par la CISE (Renens)
23h   fin de soirée en musique avec Niels (musiques du monde entier)

De nombreuses personnes étaient présentes et la fête s’est déroulée dans la solidarité et la bonne humeur. Merci à toutes et à tous d’y avoir participé !

cliquer pour faire défiler les images

Lors de leur assemblée générale du 30 juin 2011, le PDC Vaud a voté à une courte majorité son soutien à l’initiative « Vivre et voter ici ». Le comité de l’initiative se réjouit de cette décision qui élargit encore plus le cercle des partis et associations en faveur des droits politiques des étrangères et étrangers.

Echos suite à la conférence de presse de lancement de campagne

ATS, 27 juin 2011
Vote des étrangers: Vaud pourrait devenir un canton pionnier

24 Heures, 28 juin 2011
La campagne pour le vote des étrangers est lancée
(article aussi paru dans Le Temps et la NZZ).

La Liberté-Le Courrier du 28 juin 2011
Droits politiques des étrangers: un nouvel essai devant le peuple

La Tele, 28 juin 2011
Débat

24 Heures, 23 juillet 2011
Duel autour du droit de vote et d’éligibilité des étrangers

Le Comité de campagne de « Vivre et voter ici », l’initiative pour l’octroi des droits politiques cantonaux aux personnes de nationalité étrangère a lancé aujourd’hui sa campagne en vue de la votation du 4 septembre. Avec peu de moyens financiers, elle mettra l’accent sur le renforcement de la démocratie et le prolongement du rôle de pionnier du canton de Vaud qui avait déjà été précurseur dans l’octroi du droit de vote aux femmes.

Hélène Kung, directrice du CSP a ouvert la conférence de presse en rappelant que la question des droits politiques ne date pas d’hier, en témoigne le lieu de la conférence. Raphaël Mahaim, député Les Verts et coprésident du comité d’initiative, a rappelé le contexte du lancement de l’initiative, lancée en 2009 suite, notamment à l’échec, de
justesse, de l’initiative Zisyadis au Grand conseil vaudois. La dureté du contexte et du débat politique d’alors autour du thème de la migration a également motivé à s’engager de manière plus positive et proactive pour montrer une autre image des enjeux liés à la migration en soulignant, par exemple, l’apport important à la collectivité constitué par ces populations. L’initiative a largement abouti, rencontrant un beau succès lors de la récolte et n’a échoué que de  quelques voix au Grand Conseil ce qui permet d’entamer la phase de campagne de manière optimiste. Le Comité tient notamment a contrer l’argument erroné selon lequel les étrangers n’auraient pas voté lors des Communales, ce qui n’inciterait pas à leur accorder des droits supplémentaires car le tassement constaté correspond à celui mesuré chez les Suisses. Et s’il fallait abolir le droit de vote de populations qui l’utilisent moins que les autres alors il faudrait penser à retirer le droit de vote des femmes et des jeunes, ce qui ne viendrait à l’idée de personne.

Yves Christen, ancien président du Conseil national radical, rappelle que l’aspect politique n’est pas le seul à intervenir dans ce contexte car l’aspect économique pèse et pèsera toujours plus dans le futur et l’ouverture sera attractive. Le canton de Vaud a toujours été pionnier : le droit des femmes fut accordé en 1959, sur initiative radicale. Les étrangers élurent leurs autorités communales pour la première fois en 2006. Si, ailleurs, en Suisse, les cantons du Jura et de Neuchâtel accordent actuellement le droit de vote, ils ne donnent pas celui d’éligibilité au plan cantonal. Vaud aurait donc à nouveau l’occasion de faire oeuvre de pionnier et de montrer l’exemple.

Côté associatif, Philippe Bovey, secrétaire romand de l’EPER, a expliqué que cette initiative est l’aboutissement politique du travail fait au plan social par des associations telles que l’EPER. Le travail d’intégration des migrants commence très en amont par des mesures très concrètes comme des cours de langue, de citoyenneté, de mentorat,
d’introduction au monde du travail et aboutit par l’octroi de droits faisant de ces personnes des membres à part plus entière de la société qu’ils ont alors appris à connaître et à laquelle ils collaborent et contribuent activement. Nul processus d’intégration ne peut fonctionner en sens unique : on ne peut seulement exiger un engagement et une participation économique sans offrir aux étrangers le droit de s’exprimer sur cet engagement.

Ada Marra, conseillère nationale PS, a rappelé que 60% des migrants en Suisse ont un permis C. La plupart sont là depuis 30 ou 40 ans. Le problème est la différence faite entre l’identité (nationale) et la citoyenneté. Le premier concept est purement subjectif ; le second, par contre, témoigne d’un engagement concret. Le premier est sacralisé par
les opposants à l’initiative alors même que si certains ne se naturalisaient que pour des raisons économiques, il en serait par-là même désacralisé. Le canton de Vaud est un laboratoire pour le reste de la Suisse.

Michele Scala, vice-président des Colonies Libres Italiennes et coprésident du comité d’initiative a démonte les clichés les plus souvent entendus sur ce sujet. A l’injonction de naturalisation, il est possible de répondre que, d’une part, certains pays interdisent la Communiqué de presse double nationalité, ce qui introduit une inégalité et que, d’autre part, il s’agit d’un processus bien plus complet qui se rapproche plus du concept de l’assimilation.

Patricia Ogay, vice-présidente de « Presencia latinoamericana » rapporte l’expérience des étrangers visés par l’initiative et donc principalement concernés par ce débat. Dans la cosmogonie andine, on parle de « Pacha quita » qui est le sentiment d’appartenance défini à partir du lieu où chaque personne habite, vit et se construit. Il ne s’agit pas de quelque chose d’unique: il peut désigner l’origine et le lieu actuel.

Niels Wehrspann, de solidaritéS, a présenté l’affiche développée pour la campagne, qui met en avant la nécessité de l’élargissement de la participation démocratique. Le slogan « Renforcer la démocratie » fait écho à celui utilisé pour la campagne zurichoise sur le même sujet actuellement. Cela montre aussi qu’il s’agit d’un enjeu plus global que les frontières du canton de Vaud.

Enfin, Raphaël Mahaim a terminé en exposant quelques détails pratiques quant à la campagne qui sera menée. Ce sera sans nul doute le combat de David contre Goliath, avec un budget de 25’000.- maximums (avec, principalement, une campagne d’affichage et un tract, distribué sur des stands et lors d’action). Dans ce contexte-là, un Comité de soutien large est en train d’être constitué avec des personnalités publiques en vue. Une soirée de lancement devrait également avoir lieu le 12 août au soir.

DossierPresse

Pour tout renseignement:

- Raphaël Mahaim, député Les Verts et co-président du comité d’initiative, 079 769 70 33

- Michele Scala, vice-président des colonies libres italiennes en Suisse, conseiller communal PS et co-président du comité d’initiative, 079 708 20 10

C’est la date fixée pour la votation sur l’initiative ! La campagne a commencé !